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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01285_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01051_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le rapporteur, Frédéric B Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre des armées ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02954_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02185_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02854_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01117_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B se prénomme " Hamet " au lieu de A et s'il mentionne une adresse rue de Musselburgh au lieu de villa Musselburgh, ces erreurs de plumes sont sans incidence sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04222_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01000_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01002_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01837_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00704_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02830_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03856_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04114_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

; La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Didier A La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04301_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Le rapporteur, Manuel C Le président, Frédéric FaïckLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00060_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00797_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01143_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUSLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de justice

Source officielle

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