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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02934_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Hennani, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 pris par le préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
notamment les hommes pour les formes graves d’atteinte aux reins et que trois de ses cousins ont déjà bénéficié d’une transplantation rénale, à la date de la décision attaquée, il était atteint d’une hématurie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions des 22 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00477_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme D, épouse B, représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société O Naturel, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01525_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ne justifie pas davantage l'insertion professionnelle dont il entend se prévaloir au sein de la société par actions simplifiée Sainte-Hemoise où il soutient avoir été employé en qualité de plongeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00326_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01358_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
certificats médicaux de nature à justifier l'existence de plusieurs pathologies et, notamment, un syndrome restrictif pulmonaire en lien avec une forte scoliose, ainsi que des troubles urinaires et d'hématurie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01303_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C souffre d'une pathologie urologique chronique avec hématurie et bilharziose nécessitant un traitement médicamenteux à base de praziquantel, ainsi qu'un suivi en urologie et infectiologie, réalisé au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
pathologie congénitale caractérisée par l'absence de facteur VIII, se complique, en l'absence de traitement adéquat de prévention des risques hémorragiques, d'hémarthrose, d'hématomes musculaires, d'hématurie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 150 euros par jour de retard,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la SCI Mas-Cosy, représentée par la SELARL Hélians, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Èze une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01708_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, à Me Norddin Hennani et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 21 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01235_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00956_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00949_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier contemporaines de la décision en litige, notamment du certificat médical établi le 20 septembre 2023 par le praticien hospitalier qui le suit en service d'hémato-oncologie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01320_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00268_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C..., à Me Hennani et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l’Hérault. Fait à Toulouse, le 18 juillet 2023.
Source officiellePage 3 sur 5