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cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l'indivision a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, pour les immeubles qu'elle possède 4 bis boulevard Morland et 4 boulevard Henri

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00693_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Mme C A E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 juillet 2021 du recteur de l'académie de Créteil et la décision du 15 juin 2021 du conseil de discipline collège Henri

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00733_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant sénégalais né le 20 juillet 1987, soutient être entré en France en 2018.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02231_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Henriot a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03010_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00304_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01295_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02748_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

La SAS Bijouterie Henri X exploitait deux établissements de commerce de bijouterie situés à A et à B-Laval, créés respectivement en 1961 et en 1981.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03017_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expertise médicale réalisée le 11 décembre 2020 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Laborit que l’intéressée a rapporté

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03019_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

S'agissant de l'affaissement des pavés de la rue Henri IV devant la fontaine en face du magasin Monoprix : Quant au caractère décennal des désordres : 30.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01957_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré le permis de construire du 24 mars 2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé au 15, rue Henri

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01756_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

a, de plus, enjoint à la même ministre de procéder à la modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 en y portant les mentions suivantes " Etablissements Georges Evers et Compagnie, rue Henri

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CAA

Juge des référés

DCA_23PA04186_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

administrative, de prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à partir du 25 avril 2017 à l'hôpital Henri

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