CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

170 résultats pour « Hertert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02107_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02994_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00269_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

perte abusive d’emploi, qui doit être évalué à la somme de 33 658, 49 euros ; elle a subi un préjudice moral, qui doit être évalué à la somme de 12 000 euros ; ses conclusions indemnitaires ne se heurtent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04529_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A, représenté par Me Herera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un récépissé ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A cet égard, la circonstance qu'elle héritera partiellement du bien qu'y possède son père est sans incidence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02572_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20899_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02486_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00292_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01272_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Hébert, pour la commune de Joigny ; Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01236_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA03045_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02398_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

d’expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l’appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00985_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01814_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Toutefois, le juge administratif ne peut faire droit à une demande d'expertise lorsqu'elle est formulée à l'appui de prétentions qui se heurtent à la prescription.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03230_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HERTERT GOUON

SIREN 900570904Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

05/03/2023

Voir →