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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SNC Hôtel Place de Jaude, qui exploite sous l'enseigne commerciale Mercure un hôtel classé en catégorie quatre étoiles situé 1, avenue Julien à Clermont-Ferrand, appartenant à la SCI Carré Jaude, a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SNC Hôtel Place de Jaude, qui exploite sous l'enseigne commerciale Mercure un hôtel classé en catégorie quatre étoiles situé 1, avenue Julien à Clermont-Ferrand, appartenant à la SCI Carré Jaude, a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Tsingoni Hôtel a produit deux devis relatifs au coût prévisible de construction de l'hôtel et du restaurant compris dans son projet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Détente Hôtel, qui exploite sous la dénomination commerciale " Solenca " un établissement à usage d'hôtel et de restaurant dans la commune de Nogaro (Gers), a fait l'objet d'une vérification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Pomeon pour la SASU Hôtel du golf ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juillet 2022, présentée pour la SASU Hôtel du golf Considérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société KNC Hotels est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société Hôtel Paris Bercy, enregistrée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SAS Hôtellerie Paris Eiffel Suffren, qui exerce une activité d'hôtellerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un courrier du 24 juin 2022, la SARL Hôtel Restaurant Le Saint Psalmet a demandé à la maire de la commune d'Eymoutiers d'abroger cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20262_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Privilège Hôtels et Resorts ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LCP détenu par la société Marny Hôtel à la société LCPS. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, qui exploite, sous l'enseigne commerciale Première Classe, un hôtel situé 18, avenue Lavoisier à Aubière (Puy-de-Dôme), a été assujettie à la cotisation foncière des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand exploite un hôtel sous l'enseigne Campanile, situé à Aubière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, qui exploite, sous l'enseigne commerciale Première Classe, un hôtel situé 18, avenue Lavoisier à Aubière (Puy-de-Dôme), a été assujettie à la cotisation foncière des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand exploite un hôtel sous l'enseigne Campanile, situé à Aubière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, qui exploite, sous l'enseigne commerciale Première Classe, un hôtel situé 18, avenue Lavoisier à Aubière (Puy-de-Dôme), a été assujettie à la cotisation foncière des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, qui exploite, sous l'enseigne commerciale Campanile, un hôtel situé 16, avenue Lavoisier à Aubière (Puy-de-Dôme), a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, qui exploite, sous l'enseigne commerciale Campanile, un hôtel situé 16, avenue Lavoisier à Aubière (Puy-de-Dôme), a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand, qui exploite, sous l'enseigne commerciale Première Classe, un hôtel situé 18, avenue Lavoisier à Aubière (Puy-de-Dôme), a été assujettie à la cotisation foncière des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
seize chambres, qui ne peut, alors même qu'il aurait fait l'objet de travaux de rénovation, valablement être comparé aux hôtels concernés par la taxe en litige, lesquels constituent des hôtels de conception
Source officiellePage 3 sur 73