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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
des troubles dans ses conditions d'existence en raison de la faute commise par le barreau du fait de l'illégalité de la décision rejetant sa demande d'inscription au tableau ainsi que de l'attitude hostile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
général des impôts ; - les projets de conteneur de confinement blindé et mobile, d'une porte étanche motorisée pour enceinte de confinement nucléaire, d'une unité de perçage téléopérée en milieu hostile
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04967_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
même compte « Twitter » de nombreux autres messages qui, s’ils n’ont pas donné lieu à des poursuites pénales, consistaient en des propos violents, à teneur suprématiste, antisémite et homophobe, et hostiles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En deuxième lieu, la dégradation des conditions de travail de Mme C se serait également manifestée par l'attitude hostile de son chef de section, illustrée notamment le 23 janvier 2019 lorsque ce dernier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21692_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21693_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22TL21693, Mme B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, qui témoignent d’une attitude militante, volontiers hostile aux consignes et à la hiérarchie, ainsi que d’une réelle difficulté à s’inscrire dans un collectif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00564_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
l'appui de ce moyen, une attestation, établie le 5 septembre 2022 par une psychologue auprès de l'ARDHIS, mentionnant qu'elle présente un état de stress post-traumatique en lien avec l'environnement hostile
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
été, au cours de celle-ci, contraint de conduire un véhicule moto-cross saisi lors de l'interpellation d'un voleur receleur afin de permettre à son équipe d'échapper à un affrontement avec un groupe hostile
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, à savoir la transmission d'un message téléphonique par sms à Mme D " particulièrement hostile, méprisant et déstabilisant ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02603_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, si elle fait valoir que la Colombie est un État hostile, elle ne justifie pas de l'actualité des risques pour sa fille ou pour elle-même en cas de nouveau retour dans son pays d'origine,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
membres de ce dernier en ayant été exclus au motif qu'ils étaient en lien avec des candidats alors que cinq autres auraient dû l'être pour le même motif et que deux de ces derniers étaient ouvertement hostiles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00442_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25TL0442, Mme B..., représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21707_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01281_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
bureau a été désactivé sans qu'il n'en soit informé ; - il a subi une différence de traitement par rapport à certains membres du GIGN qui ont commis des actes dangereux ou se sont exprimés de façon hostile
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
et des sociétés ; ce grief est fautif ; - la sanction a un caractère proportionné dès lors que la réintégration de l'agent a montré qu'il n'effectuait pas ses missions et adoptait un comportement hostile
Source officiellePage 3 sur 12