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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Pour les raisons indiquées aux points 2 et 3 de la présente ordonnance, les conclusions de la société Ingerop Conseil et Ingénierie sont devenues sans objet. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et Cholley Ingénierie de la maîtrise d'œuvre de l'opération.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Cap Ingénierie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société par actions simplifiée (Sas) BTH ingénierie a pour activité la réalisation d'expertises judiciaires et de prestations d'ingénierie concernant la sécurité des bâtiments recevant du public.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 9, 12, 15, 17 et 30 septembre, et le 6 octobre 2025, les sociétés Artélia, Ingerop Conseil et Ingénierie, Ginger CEBTP, Systra France, Apave Sud-Europe, Verdi Ingénierie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il a ainsi condamné la SARL Ingénierie touristique hôtelière et Mme D à payer à l'Etat la somme de 500 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
S'agissant des conclusions des sociétés BRL ingénierie, Otéis et Eiffage génie civil : 28.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D, Batiserf Ingenierie, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01630_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Martintheo Ingénierie Informatique ltd est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce marché a été confié à un groupement dont le mandataire était la société Cetab Ingénierie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., architecte, et de deux bureaux d’études, la société GEFI Sud-Est et la société Coopérative GEFI Ingénierie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 3 : La société Khephren Ingénierie est condamnée à garantir les sociétés Jacques Delens et Dherte à hauteur de 12,5 % des condamnations prononcées à son encontre.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D, architecte, et de la SAS ETR Ingénierie, bureau d'études, devenue la société Ingerop Conseil et Ingénierie, par un acte d'engagement du 28 décembre 2009.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et ingénierie, Entreprise Bianco, Matière et CERA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La commune fait valoir qu’elle a versé ces sommes, ce que ne conteste pas la société Corinthe Ingénierie. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand ingénierie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Quillet, représentant la société TPF Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.
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