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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était agent titulaire de la fonction publique et à partir de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était titulaire de la fonction publique et à partir de son
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à ce critère un élément géographique ; or la rémunération n'est jamais déterminée par le lieu de nomination ; aucun lien objectif et rationnel ne peut être établi entre le lieu de nomination et le calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00285_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00262_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sont exclus de ce calcul dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle de la communauté de communes Sud Basque ; il appartenait à la communauté d'agglomération Pays basque de délibérer afin d'étendre l'application des modalités de calcul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02249_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'une part, une somme correspondant à la réparation de son préjudice financier constitué par la perte de traitements subie au cours de la période comprise entre le 15 juillet 2010 et le 2 mars 2015, calculée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le caractère indirect du raccordement au réseau reste sans effet sur le mode de calcul du tarif, qui se réfère exclusivement à la notion de tension de raccordement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à ce critère un élément géographique ; or la rémunération n'est jamais déterminée par le lieu de nomination ; aucun lien objectif et rationnel ne peut être établi entre le lieu de nomination et le calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à ce critère un élément géographique ; or la rémunération n'est jamais déterminée par le lieu de nomination ; aucun lien objectif et rationnel ne peut être établi entre le lieu de nomination et le calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00226_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique et renvoyé ce dernier devant l'administration pour le calcul du montant dû.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En ce qui concerne la durée retenue pour le calcul des pénalités de retard dans l'exécution des travaux : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C'est donc à tort que le syndicat mixte a estimé que ce calcul devait s'étendre à certaines dépenses mandatées en 2016.
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