directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob

H R, Messieurs et Mesdames Jacky, Valérie, Benjamin et Aurore Bonnefoy, M. et Mme I, M. et Mme E, M. N T, M. et Mme B, M. et Mme K, Mme J O, M. D P, M. V F, M. et Mme S, M.

A et de Me Verrier substituant Me Jakob représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme D..., – les observations de Me Jacob

de construction d'un cinéma multisalles, la commune de Pont-Audemer, maître d'ouvrage, a confié par acte d'engagement du 13 mars 2017 la maîtrise d'œuvre au groupement conjoint constitué des sociétés Jakob

L'administration a établi une liste de ces dépenses de vêtement ne correspondant pas à cette exigence, comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Cerruti ", " Jack ", " MSC "

F la conversation téléphonique de sa collègue avec sa cliente en débranchant plusieurs fois la prise de jack reliant son ordinateur à son micro et ses écouteurs, en éteignant l'écran de son ordinateur

Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme A C, - et les observations de Me Jakob, représentant la société PF2 .

Serge Jacob, secrétaire général, qui a reçu, par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 avril 2022 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, délégation de signature

Jacob, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var ", à l'exclusion des " déclinatoires de compétence

Gentil, Mangin, Demetriou, Collardeau, Jacob, Levy et Guez, ils n’établissent pas, faute de produire des factures, qu’ils correspondent à la cession de timbres leur appartenant en l’absence, notamment,

company, l'association d'assureurs Lloyd's de Londres, la SAS Lloyd's France et la société de droit belge Lloyd's insurance company SA, représentées par la SELARL Cornet Vincent Ségurel agissant par Me Jakob

Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018 Marc Jacob (aff.

gérante de la SARL Kadima, exploitait un magasin de vêtements de prêt-à-porter employant six salariés au centre commercial de Bordeaux Lac, et était en outre cogérante avec son époux de la société Jacobs

Serge Jacob, secrétaire général de la préfecture du Var, bénéficiait d'une délégation de signature accordée par arrêté du préfet du Var n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020, régulièrement publiée au recueil

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès des véhicules aux cinquante-sept places de stationnement prévues par le projet s'effectuera par la rue de l'abbé Jacob, qui constitue une voie publique

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, agissant par Me Jakob, demande à la cour de condamner les HCL à lui verser la somme

Ces décisions indiquent qu'il appartient à M. et Mme A E de contacter le ou les services préconisés, en l'occurrence les établissements " Parents-Thèse " situé à Jacou, et " l'Ombrelle ", situé à Juvignac

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I J, Mme C Q, M. B M, M. N E, M. P D, M.