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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SASU Raki, dont M.
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
directement les impositions en litige et qu'elle avait été régulièrement déterminée, l'administration n'ayant indiqué que par erreur aux premiers juges renoncer au terme de comparaison utilisé pour ce faire
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la commune de Tarare présente au titre des mêmes dispositions.
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Avi sécurité privée, dont M. A... assure la gérance, exerce une activité de gardiennage et de sécurité.
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA00773_20250306
DCA_24DA02077_20260305
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SAS Flandres Désamiantage.
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
DCA_24DA00232_20250220
20 février 2025
Il soutient que : - il a été décidé de faire droit aux prétentions de M.
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
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