Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Jean-Marcelin B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de La Mulatière a délivré à M. C...

B, a enjoint à l'université Toulouse Jean Jaurès de procéder à la reconstitution de la carrière de M.

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaires.

B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.

Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Jean

A..., et celles de Me Constans, représentant l’université Toulouse – Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier

B... et Jean-Baptiste A... et à la commune de Revel.

et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.

Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la

Par un mémoire, enregistré le 27 août 2021, le groupement de maitrise d'œuvre, composé des sociétés Architecture Michel Beauvais, Acra Architecture, Lorenzo Architecture, Asco BTP et M.

Si l'université Toulouse Jean Jaurès fait valoir que les conclusions à fin d'injonction de M.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, - Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Immobilière Aire Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite

La société Maison Michel soutient que M.