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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01691_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A et au caractère très récent à la date de l'arrêté en litige de ses liens avec sa nouvelle compagne de nationalité française avec laquelle il envisage de conclure un pacte civil de solidarité, le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00670_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 542-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : () 2° Lorsque le demandeur : () c) présente une nouvelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00671_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
application des dispositions précitées de l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et nonobstant la circonstance qu'il avait l'intention de déposer une nouvelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, le Groupement Foncier Agricole (GFA) du Val du Mesnil, représenté par Me Jérôme Vermont, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du 27 octobre 2021, le magistrat désigné C... le président du tribunal administratif de Toulon a annulé ladite décision du 24 octobre 2019 et a enjoint à l’autorité territoriale de procéder à une nouvelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A a sollicité la saisine du comité médical, le renouvellement de son congé de longue durée pour une nouvelle période de 6 mois et afin de voir reconnaître son congé de longue durée comme étant imputable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03138_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- l'arrêté en litige a été pris au terme d'une procédure irrégulière, dès lors, d'une part, qu'il n'a pas été utilement convoqué à la séance de la commission de réforme du 16 mars 2017 et que le nouvel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21626_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ces moyens auxquels les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
cette dernière l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution aux fins d'injonction à la métropole Toulon Provence Méditerranée de se conformer sans délai à cette décision, en approuvant une nouvelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03081_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si l'appelant précise qu'il ne peut bénéficier d'un accès effectif aux soins en Côte d'Ivoire, il n'apporte en appel aucun élément nouveau ni de pièces nouvelles permettant de critiquer utilement la réponse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02888_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Une nouvelle réclamation a été présentée par le conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées au titre de la perte du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire, de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, ainsi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, pour justifier de l’absence de versement de la nouvelle bonification indiciaire, la commune fait valoir, à juste titre, que l’intéressée ne saurait être regardée comme exerçant des fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il en résulte encore qu’un caillot a été toléré en fin d’intervention alors même que sa présence ne pouvait que conduire à créer une nouvelle thrombose et qu’un médicament, pourtant réservé aux seuls cas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E et Jérôme L, le 3 juin 2019, du certificat d'urbanisme opérationnel portant sur un projet de construction d'une résidence de quatre appartements et qui mentionnait la possibilité d'opposer un sursis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00325_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Après l’émission d’un nouvel avis défavorable par cette commission, en date du 23 janvier 2019, fondé notamment sur le changement de service de Mme B... et le licenciement de son agresseur, le maire de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La commune de Vernon, représentée par Me Jérôme Duvignau, a présenté le 8 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a sollicité la saisine du comité médical, le renouvellement de son congé de longue durée pour une nouvelle période de 6 mois et afin de voir reconnaître son congé de longue durée comme étant imputable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E... est susceptible de modifications en aggravation ou en amélioration et, dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel
Source officiellePage 3 sur 4