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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02358_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Jourdon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 du
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022, la Polynésie Française, représentée par Me Gilles Jourdainne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100276 du 26
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2024 et le 23 septembre 2024, l'entreprise EK Ivry et la société Tanguy, représentées par Me Jourdan, demandent à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00914_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès de la nationalité, à effet de signer notamment les décisions en litige, par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la Polynésie française, représentée par Me Gilles Jourdainne et Me Vasanthi Daviles-Estines conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01707_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Murtoli, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 en tant qu'il n'a
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Collet pour Mme A et de Me Jourdon pour la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00477_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité, pour signer notamment les décisions attaquées, par un arrêté du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Gilles Jourdainne, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00375_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes Bayeux Intercom le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'association reconnue d'utilité publique Centre d'action sociale protestant (CASP) des locaux pour y exercer des activités d'hébergement d'urgence des personnes ou des ménages à la rue, situés 108 boulevard Jourdan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01936_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., agissant en sa qualité de tutrice légale, ainsi que par Me Jourdain de Muizon demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2023, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que soit mise à la charge de celle-ci une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme H D, représentée par Me Jourdainne, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2200131 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01661_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C a été interpellé par les services de gendarmerie en situation de travail illégal sur un chantier du bâtiment à l'Isle Jourdain.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00775_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 février 2023 du magistrat désigné
Source officiellePage 3 sur 6