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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 13 octobre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, a produit deux mémoires enregistrés le 19 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'administration a taxé la somme de 55 000 euros en 2012, alors que cette somme a été présentée par le requérant comme correspondant au produit de la vente d'un véhicule.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00086_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Julie Maire demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte également des propositions de rectification que les bandes de contrôle présentées ne mentionnaient que la quantité de produit vendu à un certain prix et non la nature du produit vendu.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, Mme C a chuté en marchant sur le trottoir de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge, à proximité de la maison de quartier " Eole ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C et autres ont produit, dans l'instance n° 22LY00957, une note en délibéré, présentée par Me Tête, qui a été enregistrée le 28 février 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la SASU Producteur Indépendant Énergie et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02634_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les requêtes n° 23NC02634 et n° 23NC02635 présentées pour M. et Mme B présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une note en délibéré a été produite le 3 septembre 2024 pour MM. G et E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03180_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans de telles conditions, la différence entre le prix des produits acquis par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un rapport d'inspection et des fiches de manquement ont été communiqués à la SAS Chopin qui, en réponse, a produit des observations, le 1er septembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00931_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il s'ensuit que l'intéressé ne produit pas d'éléments de nature à justifier son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
sorgho (FNPSMS) a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d’annuler la décision n° 434-23 du 11 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l’établissement national des produits
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F B qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
T H qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de dire et juger que la procédure d'exécution forcée exercée à leur encontre était nulle et de nul effet, d'ordonner la mainlevée de la mise en demeure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut au rejet de la requête du préfet du Nord et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros à verser à Me Julie Gommeaux sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01363_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " () II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03853_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Pour juger qu’un acte d’état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu’il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officiellePage 3 sur 174