CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, le département des Hauts-de-Seine s'est désisté de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

A titre subsidiaire, le département de l'Hérault a demandé au tribunal de condamner solidairement les sociétés Hydrogéotechnique, Bauland TP, Colas SA, Colas Midi Méditerranée SAS, et la société IGIOA,

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02725_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la SARL Coala, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02643_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

B a présenté, avant sa saisine du tribunal, sa demande d'aide juridictionnelle, le 1er juin 2022. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02700_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02159_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 juin 2019, devenu définitif.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03020_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304573 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02140_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La-Colle-sur-Loup la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05108_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Les parties ont été informées le 9 juillet 2025, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la solution du litige à intervenir est susceptible d'être fondée sur

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Par un jugement n° 1801621 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00769_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin et 31 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Il ressort des constats d'huissier produits, établis le 1er juin, le 1er juillet et le 2 août 2021, que la société Cofa Promotion a fait procéder à l'affichage de l'arrêté attaqué sur le terrain d'assiette

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01018_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

E n'a pas remis lui-même de colis à M. C.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02379_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

de Pégomas lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher créée de 203 m², un garage de 31 m² et une piscine de 45 m² sur un terrain sis La Colle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00535_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01447_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

2014, par une promesse d'embauche datée du 28 juillet 2020 et par l'affirmation d'avoir " toujours travaillé dès qu'il en avait l'occasion " alors surtout que M.

Source officielle

Page 3 sur 24

← Précédent Suivant →