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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01883_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier Simone Veil : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00547_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03373_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Une réponse à ce moyen soulevé d'office a été produite pour la SARL Simon Graphic le 8 juin 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03640_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon ; - et les observations de Me Stricot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00243_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02623_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03025_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mauritanien né en 1978, est entré en France en 2009, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05020_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05863_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02023_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes du syndicat mixte pour l’aménagement du site du Lac Blanc et de la SAS Lac Blanc Tonique sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01087_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Me Simon justifie avoir produit, pour la défense des intérêts de Mme A, deux mémoires et cette dernière a été représentée par un avocat à l'audience du 24 janvier 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Alberto pour l'association Convergences et Cohésion ainsi que celles de Me Saint-Lager pour la commune de Vaulx-en-Velin ;

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B versera une somme de 1 500 euros à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00904_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines de la société Orange (Orange Labs Produits et Services)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00869_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00458_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

La société Simone - Teinturerie de luxe a fait valoir ses observations par un courrier du 21 août 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00969_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Savoie Lac Investissements est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01044_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Lacs est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00773_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Systèmes - Île-de-France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier Simone

Source officielle

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