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Mme A a certes bénéficié, ainsi que l'indique la commune de Montpellier, d'un suivi par le service d'accompagnement des parcours professionnels " Lab'RH " à compter du mois de janvier 2020, consistant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03118_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01968_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03097_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que, sur la période d'indemnisation retenue, Mme A ne produit que deux factures des 10 et 15 décembre 2023 auprès de l'entreprise Lafarge, un devis pour un raccordement établi

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00060_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M. D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01006_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01528_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus de ses conclusions Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme C épouse A représentée par Me Labarthe

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02725_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

l'exécution des travaux prévus au marché ; et l'expert impute expressément la cause des désordres, affectant tant le lot n° 2 que le lot n° 3, à l'ensemble des intervenants aux travaux, à savoir, la société Lafarge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01271_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03128_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

S’agissant des contributions de la société Lafarge Holcim Granulats, exploitante de carrières alluvionnaires sur les territoires des communes de Choisy-au-Bac et de Pimprez, la commission d’enquête a demandé

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

ailleurs, ni la circonstance que le groupe aurait prévu des investissements importants sur certains sites français ni le fait qu'une commande de plus de 6,5 millions d'euros ait été passée à la société Lafarge

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

pour le passage régulier des poids-lourds, elle se réfère essentiellement à l'usage préexistant de ces voies par des engins agricoles, et les photos produites dans ce cadre montrent des chemins peu larges

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

La société Eiffage Travaux publics a sous-traité au bureau d'études GCIS les études d'exécution et des plans, par convention du 6 mars 2014, et a passé commande à la société Lafarge Bétons France d'environ

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

En outre, le rapport d'expertise relève la livraison, attestée par une facture du fournisseur, la société Lafarge, d'un béton de classe C 50/60. 45.

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