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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2025 et 16 avril 2025, la société Polyclinique du Parc représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 978,89 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, représenté par Me Laborde et Me Cortyl, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de rejet de sa réclamation préalable en date du 25 février 2019 ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01730_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle au soutien duquel il produit une attestation du 9 mai 2023 d'un médecin du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02143_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, la société Polyclinique du Val de Loire, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01484_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique du Cap d’Or, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01485_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Polyclinique Notre Dame, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01486_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Polyclinique Les Fleurs, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01487_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique Les Lauriers, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01488_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Centre de néphrologie Les Fleurs, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SA Clinique Saint Michel, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique Bouchard, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique Jeanne d’Arc, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00204_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Polyclinique du Languedoc, représentée par Me Labro
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00205_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Clinique Saint Michel, représentée par Me Labro
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00206_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Clinique du Vallespir, représentée par Me Labro
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00207_20240213
13 février 2024
13 février 2024
janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Polyclinique Montréal, représentée par Me Labro
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20939_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022 , la société Médipôle Saint Roch, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022
Source officiellePage 3 sur 6