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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a rédigé sur le registre d'hygiène et de sécurité de l'établissement, le 22 décembre 2011, un premier message, laconique, qui n'a pas été compris par sa hiérarchie, suivi d'un second message, rédigé
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2019, Mme C née A, représentée par Me Lacombe-Bouviale, demande : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier d'Albi ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22541_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le 22 novembre 2022, postérieurement à la décision attaquée, et indique que le défaut de soins " peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ", ce document, rédigé en des termes laconiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
F, il ressort des pièces du dossier que le préfet en relevant que l'intéressé ne produisait aucuns justificatifs de visite à son fils ou à la crèche de ce dernier autres que des attestations laconiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'absence d'éléments de nature à circonstancier l'atteinte alléguée à la propreté et à l'hygiène publique, énoncée dans l'arrêté attaqué en des termes aussi laconiques que généraux, de même qu'en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A ne peut utilement faire valoir, au demeurant de façon laconique et non motivée, que son éloignement ne serait pas une perspective raisonnable pour contester la légalité de l'interdiction de retour sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
services de la commune de Montjoire (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole équipé d’une toiture photovoltaïque sur un terrain situé 176 chemin de Lacour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 2 septembre 2024, la société civile des Mûriers, représentée par Me Lacombe, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01010_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D se contente d'adresser à la cour quelques photographies le représentant avec ses enfants, ainsi que quelques attestations, particulièrement laconiques et peu circonstanciées, de ses enfants ou de tiers
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 9 novembre 2021 et 14 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bertrand Lacombe, demandent à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00988_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Mme B évoque de façon très générale et laconique des risques en cas de retour dans son pays d'origine, sans apporter de précisions ni le moindre élément au soutien de ses allégations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00178_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- ce titre est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il vise la lettre de fin d'instruction établie le 4 juin 2018 par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui est laconique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association ne démontre pas que ses représentants, Messieurs Christian Boyer et Christian Lacour, aient été régulièrement mandatés pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, régularisée le 2 août 2021, et un mémoire enregistré le 25 janvier 2022, la SARL Pharmacie Raimbaldi, représentée par Me Lacour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F et Mme A, représentés par Mes Lacombe et Steib, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 17 juin 2024, l'association UNI 82, représentée par Me Lacombe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00064_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, ne peut pas faire l'objet d'une substitution, le requérant ne démontre pas une indisponibilité de ce médicament en Algérie, ce que ne saurait établir un laconique " rapport médical " rédigé le 23 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au demeurant l'office avait relevé que cette orientation sexuelle n'était pas établie et que Mme A était restée très laconique sur le sujet.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02037_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
cet égard, le requérant se borne à produire la proposition de nomination au grade de capitaine de port de 1er grade classe normale du 2 août 2012 dont l'appréciation littérale est particulièrement laconique
Source officiellePage 3 sur 10