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Elle soutient que : - les motifs du jugement sont particulièrement laconiques ; - le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01775_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01050_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Lanoux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01490_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Lanoux La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02388_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

C n'est pas établie ; - les photographies produites ne permettent ni d'établir la continuité de la relation entre les époux ni leur proximité ; - les échanges entre les requérants, laconiques et pour

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21451_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02041_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Les quelques attestations, rédigées dans des termes laconiques, et les photographies produites ne permettent pas davantage d'établir la contribution effective de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01159_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Par ailleurs, en se bornant à produire en appel un certificat médical établi par un médecin généraliste le 11 juin 2024, soit postérieurement à la décision contestée, indiquant de façon laconique que son

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02546_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Enfin, la juge de première instance, a été certes laconique dans son point 3 en estimant que le défaut de régularisation par la production d'un inventaire détaillé des pièces jointes entrainait l'irrecevabilité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02515_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association ne démontre pas que ses représentants, Messieurs Christian Boyer et Christian Lacour, aient été régulièrement mandatés pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03153_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, régularisée le 2 août 2021, et un mémoire enregistré le 25 janvier 2022, la SARL Pharmacie Raimbaldi, représentée par Me Lacour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00733_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

services de la commune de Montjoire (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole équipé d’une toiture photovoltaïque sur un terrain situé 176 chemin de Lacour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00372_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Elle soutient que : - la motivation du jugement est laconique ; - les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 ont été méconnues dès lors qu’aucun médecin spécialiste n’a participé à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02146_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

En ce qui concerne le jugement supplétif, la cellule de fraude documentaire retient en particulier que le document est un extrait conforme, présentant un caractère laconique, qui ne permet pas d'apprécier

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00248_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Dans le cadre de cette expertise, le laboratoire Lavoue, spécialisé dans l'analyse des incendies de bâtiment et installations, est intervenu et a également fourni un rapport, daté 24 février 2023.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03399_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me De Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01116_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02274_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL03066_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00020_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023