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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01606_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 1 800 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la société JSF Bottollier, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement ; 2°) d’annuler l
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 4 mars 2022, le CHU de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00399_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 octobre 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, de la SELARL
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01762_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902158 du 24 novembre 2021 du Tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l’Assistance publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 800
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
un courrier postal, puis le 15 octobre 2024 par l'intermédiaire de l'application Télérecours, et deux mémoires, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 13 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lacroux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103314 du 13 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103313 du 13 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020 du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’enjoindre au service interacadémique des examens et concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00275_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 19 juillet 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807227 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02578_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B D A, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le permis de conduire
Source officiellePage 3 sur 21