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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme E, représentée par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL20293_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que le maire de Bélesta lui a délivré le 12 janvier 2017.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL20295_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00253_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03596_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B et, d'autre part, que la somme de 69 990 euros avait pour origine la vente le 11 août 2016 de 1 500 titres Lafarge Holcim acquis le 10 mars 2016 à l'échéance du placement en fonds structuré souscrit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2023 et 12 avril 2024, la société Lafarge Granulats, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

B..., représenté par le cabinet d’avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu associés, agissant par Me Lafforgue, conclut au rejet de la requête de la commune de Combaillaux, à la confirmation du jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00903_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, les consorts C, représentés par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, agissant par Me Lafforgue, demandent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00912_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, les consorts H, représentés par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, agissant par Me Lafforgue, demandent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04397_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

E F, et représentée par Me Lafforgue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 septembre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat, la métropole de Lyon et

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03007_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03435_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué. Il fait valoir que le moyen soulevé par la ministre est fondé.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01269_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023 sous le numéro 23MA01269, Mme A, représentée par la SERARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01030_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

D..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 35 000 euros et à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01844_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Lafforgue, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de procéder à la rectification

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA02868_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

C, représenté par Me Lafforgue, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1814405/4-3 du 4 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA02869_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 10 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Lafforgue, demande à la Cour dans le dernier

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