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A... allègue avoir subi des mauvais traitements au cours de son parcours migratoire, ayant été en particulier violemment frappé par des trafiquants, ce qui aurait laissé des séquelles physiques de nature

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02687_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le rapporteur, B.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03309_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, P.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01674_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03052_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

A, pour avoir installé sur le domaine public maritime un dispositif de va-et-vient permettant la mise à l'eau d'une annexe et pour y avoir laissé amarrée l'annexe du navire " Barbillon " entre 2017 et

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00276_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01163_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Il y a lieu de laisser ces frais à la charge définitive de ce syndicat mixte.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01379_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

La faculté laissée à chaque Etat membre, par ces dispositions, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00049_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03095_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, S.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03100_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, S.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00072_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01290_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparait pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie ses frais d'instance devant le tribunal administratif.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

laine de verre revêtu d'un pare-vapeur en aluminium.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02191_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, B.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02686_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A constituait une perspective raisonnable au regard du laisser-passer consulaire délivré et que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03378_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, B.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03838_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le rapporteur, B.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03065_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, S.

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