Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, et des mémoires complémentaires présentés les 19 juin et 8 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Larre, conclut : 1°) au

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à lui verser une somme de 285 037 euros, en réparation du préjudice financier, et une somme de 25

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Boizard, représentant le CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye et de Me Gross, représentant le département des Yvelines.

Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat le 6 avril 2020 pour le compte de la commune d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.

division des domaines, a rejeté sa demande d'exonération des charges et redevances auxquelles elle a été assujettie au titre de l'occupation d'un logement de fonction au sein du château de Saint-Germain-en-Laye

Le 2 mai 2025, elle a été inter ellée uis lacée en retenue administrative our vérification de son droit au séjour.

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’

B, adjoint technique principal de 1ère classe des administrations de l'Etat, en poste au musée archéologique de Saint-Germain-en-Laye, fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du

à Me Lanne sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Il soutient qu'il n'a pas commis de faute, tant dans la prescription relative à l'emploi de laves calcaires pour la couverture de l'église que pour le suivi du chantier.

Laroxyl et Versatis, un traitement par Peristeen et auto-sondages (sonde lnfyna Chic Ref 7012 ch 7zl), un traitement par Ditropan, un appareillage avec attelle de fonction (attelle à mat interne et lame

En troisième lieu, il résulte des constatations de l'expert, qui a examiné 672 lames de bois de la passerelle, soit trois septièmes du total, que seules 163 lames sont débitées en " droit fil ", tandis

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lanne, conseil de M.

Godart, président du Club Athlétique de l'Ouest (CAO 78), entraîneur bénévole d'athlétisme et salarié du club " Les Foulées de Saint-Germain-en-Laye ", mis en cause pour des faits d'attouchements sexuels

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye

Quant à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant à l’utilisation des lave-linges : Il résulte de l’instruction que, pour procéder à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant

susceptibles d'être générés par les mouvements de ce bâtiment, notamment l'état des joints de dilatation, les fissures et microfissures, les désordres d'étanchéité et ceux affectant les façades et les lames

A aux classes I, II et LALP.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.