Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04703_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C... ne pourraient être pris en charge de manière appropriée par les infrastructures sanitaires du Sri-Lanka. 10. En outre, si M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01461_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B soutient qu'il encourt un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Sri Lanka, du fait de son appartenance au mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00360_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de Toulouse devant se prononcer sur son appel formé contre le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 11 août 2022 ayant rejeté son action en revendication de propriété du " chemin C " situé à Lanta
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00732_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La décision, qui mentionne que l'intéressé s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour par une décision du 8 décembre 2020, que son épouse réside au Sri-Lanka et qu'il n'a pas d'enfant à charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02886_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
dossier, et notamment du certificat médical du 20 janvier 2021 produit par le requérant, qui est rédigé dans des termes peu circonstanciés, qu'il ne pourrait recevoir un traitement approprié au Sri-Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03777_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, aucun élément ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Sri Lanka, pays dans lequel l'appelante ne soutient pas être dépourvue d'attache familiale et où elle a vécu jusqu'à
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00318_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
août 2022, sur son recours dirigé contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 19 avril 2022 sans qu'il ait été entendu sur les événements survenus au Sri-Lanka
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00258_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
titre de la réunification familiale ; elle n’a pu finaliser sa demande qu’en 2022 ; elle court un grand danger en qualité de fille d’un opposant politique ; elle se trouve sans attache familiale au Sri-Lanka
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02679_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Toutefois il n'est pas contesté qu'il n'est pas dépourvu d'attaches privées ou familiales au Sri Lanka, où résident son épouse et ses deux enfants, et où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté leur demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné leur réacheminement vers le territoire du Sri Lanka
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03784_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C soutient qu'il ne peut retourner au Sri Lanka sans crainte pour sa sécurité en raison de son engagement en faveur des forces tamoules, son frère, arrêté en 2019, ayant été interrogé à son sujet par les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03534_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si Mme B établit s'être mariée au Sri Lanka avec M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ainsi, le CSA pouvait comparer la programmation de la radio France Maghreb 2, de catégorie D, avec celle de Radio Langa d'Oc, de catégorie A. 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, ressortissant sri-lankais né le 28 septembre 1991 à Kilinochchi (Sri Lanka), est entré en France selon ses dires en janvier 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01010_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, en application des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00393_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A, née le 4 novembre 1984 à Mannar (Sri-Lanka), déclare être arrivée en France le 23 mai 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02828_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B et son enfant mineur résident au Sri-Lanka.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON, AA Valence, Batiserf Ingenierie, BET Nicolas, Dicobat, H3C Energies, Lasa
Source officiellePage 3 sur 9