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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00868_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00316_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 janvier
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00577_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00657_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er février 2024 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00680_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02026_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant décision de transfert aux autorités
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01791_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 17 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 28 avril 2025, la SNC LNC Babel Promotion, représentée par Me Leparoux, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04552_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Jobelot (société civile professionnelle Zurfluh-Lebatteux-Sizaire & associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2317361 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Fortat, avocat de M. et Mme E..., G..., pour le cabinet Jorion Avocats, avocat de la commune de Jablines, et de Me Drouet, pour la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01074_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A..., représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01896_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne lesarrêtés portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 23PA03466 et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2023 et le 12 janvier 2024, la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée par Me Leparoux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 23PA03466 et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2023 et le 12 janvier 2024, la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée par Me Leparoux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 3°) d'annuler ces arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02815_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er décembre 2023 sous le n° 23TL02815, Mme B, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00371_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... et à Me Lescarret. Copie en sera adressée au préfet du Tarn. Fait à Toulouse, le 23 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné par
Source officiellePage 3 sur 4