CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

- en tout état de cause, le secteur d'activité de la santé humaine, exclu du bénéfice de l'abattement, ne comprend pas l'activité de transport sanitaire de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02182_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

autorise l'extension des constructions existantes sans exiger qu'il s'agisse exclusivement de bâtiments d'habitation et ne limite pas les possibilités de construction et installation aux aménagements légers

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01174_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une intervention et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022, le 20 juillet 2022 et le 22 août 2022, la commune d’Eygalières, représentée par Me Légier, demande que la

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02633_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

fonte entourant l'arbre, d'une couleur marron foncé se détachant sur le trottoir d'un gris beaucoup plus clair, était parfaitement visible à l'heure à laquelle s'est produit l'accident, de même que le léger

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00027_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

A a été inscrit, au titre de l'année scolaire 2018-2019, en seconde générale et technologique au sein du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02285_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand et Nadia Léger

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Vu : - l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02098_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

En l'espèce, le dossier de demande comporte une évaluation des flux journaliers de circulation des véhicules légers succincte relevant que l'axe routier le plus proche concerné par le projet est constitué

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02179_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02885_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Nyamat, président de la société par actions simplifiée Le Drive pour tous, est titulaire d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01003_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Selon l'article L. 121-24 de ce même code : " Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés dans ces espaces

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06505_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

à partir de la différence entre les produits et les charges locatifs de l'exercice en excluant de ce calcul les dotations pour amortissements et provisions et leurs reprises, les donations, dons et legs

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

relatives aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant le secteur Villabé - véhicules légers

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01745_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

en litige, comme le prévoit le 5° du V de l'article 231 ter du code général des impôts ; - les voies de circulation attenantes aux surfaces de dépôt des cars et de stationnement des véhicules légers

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00016_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A la date de l'ordonnance attaquée, la demande de provision présentée par la société Sèt Lego était donc devenue sans objet.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01451_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

française de Mme B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a fait l'objet " d'une procédure pour dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

L'expert commis par l'arrêt avant dire droit visé ci-dessus a indiqué, dans son rapport qu'un traumatisme crânien " léger " se caractérise par une perte de connaissance inférieure à 30 minutes, une amnésie

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

B, officier sous-contrat, exerçant des fonctions de pilote d'aéronef et affecté à un détachement Avions de l'Armée de Terre (ALAT), détachement équipé d'avions légers de type TBM 700, a souhaité obtenir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01137_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés des 29 janvier 2018, 20 septembre 2018 et 26 octobre 2018 par lesquels le maire de Trith-Saint-Léger

Source officielle

Page 3 sur 45

← Précédent Suivant →