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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Leroux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) au rejet de la demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Ledoux, concluait au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C, représenté par Me Lehoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2019 ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01861_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, le centre hospitalier de Charlieu, représenté par Me Leleu, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Leloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904222 ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées au titre de l'année 2013 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mai 2021 et du 7 juillet 2021 ; 3°) d'ordonner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01476_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions des 7 février et 21 mars 2019 ; 3°) de condamner l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 37 300,05 euros ; 3°) d'assortir cette condamnation des intérêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
une requête enregistrée 12 septembre 2023, le centre hospitalier public d’Hauteville, auquel est rattaché l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey, représenté par la SELARL Chanon Leleu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2020 et 15 février 2021, le centre hospitalier de Condrieu, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : La société I2C, représentée par Me Griffiths, avocat, par Me Poli, administrateur judiciaire, et par Me Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, a saisi la Cour d’une requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par la Selarl Jegu Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de reconnaître son droit à indemnisation par la solidarité nationale et de condamner l'ONIAM à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officiellePage 3 sur 9