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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00194_20250328
28 mars 2025
B, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les éléments sur lesquels l'office s'est fondé pour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02062_20240516
16 mai 2024
C, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
B, représenté par Me Ledain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00125_20240320
20 mars 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a rejeté
3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. et Mme A.
DCA_24PA04519_20250630
30 juin 2025
E B représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401653 du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
Les Etats parties s’engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lejeune, représentant la clinique des Ormeaux. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22TL20792_20231129
29 novembre 2023
Par un courrier enregistré le 2 octobre 2023, Me Lemoine a indiqué à la Cour que M. B maintient sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23PA02399_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02349_20220426
26 avril 2022
A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du
DCA_24PA05029_20241211
11 décembre 2024
A B représenté par Me Lejeune, demande d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet de police en tant qu'il a déclaré la caducité de son droit au séjour et l'a obligé à quitter le
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, l'EARL Lustang, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00595_20230630
30 juin 2023
A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel la
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
DCA_23PA04760_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303725 du 19 octobre 2023 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Lemoine, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
ORCA_25TL01188_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant la communauté d'agglomération du Grand Avignon, de M.
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