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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
remplissaient pas les conditions pour être électeurs et les conditions dans lesquelles la liste arrivée en tête des élections a eu accès aux listes électorales et d'annuler les opérations électorales
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03573_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C au grade d'ingénieur : cet arrêté doit être annulé par voie de conséquence de l'annulation de la liste d'aptitude ; c) s'agissant de la décision du 1er avril 2019 arrêtant la liste d'aptitude pour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
plantés de roseaux avec filtration horizontale et les retours d’expérience sur ces ouvrages étaient limités ; - la solution technique des lits plantés de roseaux telle que proposée étant innovante,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il a ainsi établi une liste principale de vingt candidats et une liste complémentaire de cinq candidats sur laquelle il a inscrit M. A... en troisième position.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02659_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, alors que le préfet de la Haute-Garonne a versé à l'appui de ses écritures en défense devant les premiers, une liste détaillée des traitements disponibles en Algérie ainsi que la liste des services
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, gérant de la société Little Big Boat, à Port autonome de Paris le 29 mars 2016 que ce dernier a transmis le Kbis de la nouvelle société Little Big Boat.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’aptitude au titre de l’année 2020 ; - Mme ... a été inscrite sur la liste d’aptitude alors que l’ordre de priorité établi par son employeur en vue de l’établissement de la liste d’aptitude en litige
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 qui fixe la liste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de listes 1 et 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, trouvée affectée ; il en est de même dans d'autres collèges où les deux listes n'étaient pas représentées, tels que le collège BIATSS du conseil d'administration et le collège F de la CR.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des listes électorales. / () / La commission d'établissement des listes électorales statue, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Un procès-verbal du résultat du scrutin est remis à chaque représentant des listes en présence ainsi qu'au préfet du département du siège de l'office. / Les sièges revenant à chaque liste en fonction du
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, électeur du collège A et candidat sur la liste " EURECA " et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
M H et Mme Z G ; - pour la liste Hoko Atu n° 4, M. S V ; - et pour la liste Futuna Secteur Primaire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et leur remise en marché, avec un objectif de réhabiliter 11 600 lits (1 960 lits " chauds ", 1 730 lits " tièdes ", 7 870 lits " froids ") d'ici 2030 et une prescription 1.2 de diversifier l'offre de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Little Café ", situé 62, rue du Roi de Sicile, à Paris, pour une durée de deux mois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
n'a pas été réinscrit sur cette liste.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché territorial par voie de promotion interne au titre de l'année 2020 et d'enjoindre au centre de gestion de l'inscrire sur cette liste d'aptitude.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'annexe 1 de cet arrêté établit la liste des ouvrages à réaliser sur un certain nombre de propriétés privées, parmi lesquelles les terrains précités appartenant à M. C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04120_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler, la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental de a refusé d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste
Source officiellePage 3 sur 524