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74 résultats pour « Lliboutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00425_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de vêtement du mois d'octobre 2024, des photos non datées avec sa fille ou encore un procès-verbal d'audition daté du 29 mai 2024 devant le juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Libourne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B ne conteste pas avoir été interpellé en juin 2021 pour des faits de violences et de menaces de mort commis sur la mère de son enfant, et condamné le 10 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Libourne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00244_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Interpellé sur la commune de Libourne le 26 juillet 2022, il a fait l'objet, le 27 juillet suivant, d'un arrêté de la préfète de la Gironde lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00796_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

complémentaires ", qu'il vit à la charge de ses enfants et, d'autre part, qu'était joint à cet avis le certificat médical du 22 février 2021 établi par le docteur C, médecin psychiatre du centre hospitalier de Libourne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02493_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C B, sous-préfet de Libourne, a reçu délégation de signature du préfet de la Gironde, par un arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, à l'effet de signer notamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01057_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par ailleurs, il a été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis par un jugement du tribunal correctionnel de Libourne du 2 octobre 2018 pour " destruction d'un bien appartenant à autrui ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01216_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, le préfet de la Gironde s'est fondé sur la circonstance que ce dernier avait fait l'objet d'une condamnation pénale, par un jugement du tribunal judiciaire de Libourne du 2 mai 2023, à une peine de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20881_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Doligez a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Libourne (Haute-Garonne) par décret du 16 mars 2022, il n'a pris ses nouvelles fonctions que le 4 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02954_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Enfin, il ressort des pièces produites et notamment des certificats médicaux des médecins infectiologues du centre hospitalier de Libourne du 23 juillet 2020 et du 29 janvier 2021, que Mme E a été contaminée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00506_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B a, par acte authentique notarié du 8 décembre 2014, vendu à l'établissement public " Maison d'enfants à caractère social François Constant ", situé à Libourne (Gironde), un immeuble à usage d'habitation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00241_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans le cadre de cette séparation, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Libourne a fixé, par un jugement du 16 mars 2021, les modalités de garde alternée des deux enfants, en prévoyant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00626_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Or, d'une part, il ressort d'un compte-rendu du service de chirurgie orthopédique et réparatrice du centre hospitalier de Libourne établi le 8 octobre 2018 qu'à cette date, Mme A présentait déjà des douleurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00641_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., qui a par ailleurs été condamné en 2022 par le tribunal judiciaire de Libourne à faire un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02571_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

secret médical, fait valoir qu'il est atteint d'une schizophrénie paranoïde, prise en charge en France depuis son hospitalisation au sein du département psychiatrie adulte de l'hôpital Garderose à Libourne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01957_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle s'est mariée le 30 octobre 2021 avec un ressortissant français à Libourne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00122_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

D'autre part, s'il fait valoir, à l'aide d'un courriel, au demeurant non daté, du chef de la compagnie de sapeurs-pompiers de Libourne, qu'il était susceptible d'occuper les fonctions de chef d'équipe

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00744_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cependant, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 7 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Libourne à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis pour des faits

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par ailleurs, il ne conteste pas l'appréciation du magistrat désigné selon laquelle sa condamnation du 12 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Libourne à une peine d'emprisonnement de 24 mois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02082_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., que celui-ci a été condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis le 16 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Libourne pour violence aggravée commise en réunion suivie d’incapacité supérieure

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00130_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, ne résidait pas dans le département de la Dordogne, demeurait et travaillait à Libourne, ne versait aucune pension alimentaire pour sa fille, n'avait été hébergé par sa sœur que les premiers temps suivant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT-de NOËLL, NOTAIRES

SIREN 940837636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

05/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

LLIBOUTRY

SIREN 823509559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification de l'administration.

10/02/2026

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Dépôts des comptes

LLIBOUTRY-CAYRON

SIREN 342207719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

19/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCEA LLIBOUTRY

SIREN 384142733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Modification du capital.

26/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LLIBOUTRY

SIREN 823509559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/07/2025

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