. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).

. - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984).

N° 2017-242 DU 27 FÉVRIER 2017 ; DÉLAI DE SIX ANS À COMPTER DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CETTE LOI.

. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité du fait de la loi.

. - Responsabilité du fait de la loi.

. - RÉGULARISATION D'UN RESSORTISSANT ALGÉRIEN EN RAISON DE SON INSERTION PROFESSIONNELLE - 1) CRITÈRES, AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JANVIER 2024 - 2) APPLICATION À L'ESPÈCE.

Vu : - le code général des impôt et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 ; - le code de justice administrative.