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66 résultats pour « Lonjoy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01307_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, et l'a assigné à résidence au sein de l'agglomération de Longwy

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00364_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

sont entachés de vices de forme dès lors que l'arrêté de transfert mentionne qu'il a été notifié à Strasbourg à 17h26 alors qu'il se trouvait au même moment en garde à vue au commissariat de police de Longwy

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20543_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Lonjou, représentant Mme A B et celles de Me Bonnel, représentant la commune de Muret.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02661_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A a acquis, le 31 janvier 2012, la parcelle cadastrée section A n° 875, issue d'une division de la parcelle cadastrée section A n° 384, située au lieu-dit Chioso Longo, dans le secteur de Travalo, sur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00235_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

un diplôme de licence professionnelle de sciences, technologie, santé, mention conception et amélioration de processus et procédés industriels, délivré par l'Institut universitaire de technologie de Longwy

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03084_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Toutefois, si elle joint à sa requête un récépissé attestant du dépôt le 18 mars 2021 auprès du commissariat de Longwy-Villerupt d'une plainte pour une agression sexuelle commise à son encontre le 1er

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00976_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

au 1er janvier 2017, les communes de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que les communes de La Ferté-Macé, de Lonlay

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02407_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Toutefois, l'intensité et l'ancienneté de cette relation n'est pas établie par les pièces versées au dossiers, notamment l'attestation de contrat d'électricité et de gaz aux deux noms pour un logement à Longwy

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00976_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

communes membres de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que la commune nouvelle de La Ferté-Macé et les communes de Lonlay

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22406_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Serdan, représentant la commune de Labège, celles de Me Bardon représentant la société TPF Ingénierie et celles de Me Lonjou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02758_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'acte effectué à la mairie de Longwy le 3 février 2025, en tout état de cause postérieur à la décision contestée, par lequel M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02703_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une ordonnance du 2 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise à la société d'assurance Lloyd's of London ainsi qu'à la société Apave International.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

-les observations de Me Lonjou, représentant Mme B et la mutuelle des architectes français et les observations de Me Carrère, représentant la société Labastère 31. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnet, représentant la société Camar, de Me Elissalde, représentant le département de la Haute-Garonne, de Me Lonjou

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Néanmoins, dès le 17 octobre 2018, son épouse a été auditionnée par les services de police de Longwy-Villerupt (Meurthe-et-Moselle) pour des faits de violences conjugales et a déclaré ne plus vouloir que

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B et les autres requérants, et de Me Longou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique école de La Salle. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Longo et Leick entrant en concurrence avec la demande d'autorisation formée par la société Alisma SC, il devait prendre en considération l'ensemble des projets avant d'accorder ou de refuser l'autorisation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A la suite d'une chute dans le porche d'entrée de l'immeuble, appartenant à l'office public d'habitat Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH), situé 32 rue Saint-Exupéry à Longwy, le 23 février 2015, Mme E a

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Zanier pour la société Betem Ingénierie, Me de la Marque pour la commune de Toulouse et Me Lonjou

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Lonjou, représentant la commune de Fleurance, - les observations de Me Massol, représentant la société atelier d'architecture A3+, - les

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