Il a ensuite débuté un contrat d’apprentissage en boulangerie avec l’entreprise Luciange, conclu le 28 septembre 2021 et devant s’achever le 31 août 2023. M.

A..., représenté par Me Luciano demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2512498 du 4 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce

B A, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 16 893,16 euros en réparation

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le département de Vaucluse, représenté par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme de 2

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Lussiana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour

D, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui

C... et la SAS Plage Rossa, représentés par Me Luciani, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001336 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) subsidiairement, de minorer le montant

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 24 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A, représenté par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 février 2022 ; 2°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

B, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy du 22 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 4 mars 2021 et de mettre à la charge du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société L'Atelier Coiffure Barbier, représentée par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février

A, représenté par Me Lussiana, demande à la cour : - d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter

C..., représenté par Me Lucchini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Pourrières la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

B, représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Saint-Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2021 par

D, adjoint technique territorial employé par le SYVADEC, exerce les fonctions d'agent de recyclerie sur le site de Lucciana. Il a été victime, le 11 mai 2019, d'un accident imputable au service.

A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,