Par un jugement n° 2004415 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2202347, 2203251 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a, d’une part, donné acte du désistement des conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) de condamner solidairement le ministre de l'intérieur et le préfet du Val-de-Marne

Par un jugement n° 1708808 du 15 juillet 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

A D a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une demande transmise au Tribunal administratif de Melun par une ordonnance n° 2317906/8 du 2 août 2023, d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par

B devant le tribunal administratif de Melun.

Par un jugement n° 1604868 du 19 décembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Conseil, ayant repris l'instance introduite par la société au nom collectif (SNC) Mutters, a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'établissement public Paris Habitat-OPH

Par un jugement n° 2005616 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune de Fresnes d'accorder à M.

Par un jugement n° 1911538 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204570 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. I... F..., M. D... G... et M. E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

En l’absence de déclaration des recettes tirées de l’activité de location du terrain donné à bail à la SARL A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Melun : - à titre principal, d'annuler les décisions des 18 avril et 26 septembre 2019

Par un jugement n° 1802833 - 1805679 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2207748-2207750-2207751-2207754-2207755-2207758-2207759-2207760-2207761-2207762-2207763-2209333 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société United Parcel Service France

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Voltaire a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation