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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02830_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a produit plusieurs attestations de travail pour justifier de son expérience professionnelle de 5 ans au moins dans la maçonnerie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - le préfet n'a pas examiné sa demande en prenant en compte sa qualification, son expérience, et ses diplômes ainsi que les caractéristiques de l'emploi de maçon ; - le tribunal n'a
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2024, a été présentée pour la SARL 2B et la SCI Al Madone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme E A exerce en tant qu'adjoint administratif au centre hospitalier du Val du Madon depuis 1982.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
, et à son appellation, est circonscrit au patrimoine de Mâcon, et les circonstances suivant lesquelles les communes de Mâcon et de Saint-Laurent-sur-Saône auraient été historiquement, géographiquement
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
alléguée de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le péril grave et imminent constitué par le talus composé de blocs rocheux soutenus par un mur de pierres maçonnées
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
commune de Ponteils-et-Brésis a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre 2018 fixant les conditions de sa sortie, ainsi que de celle de la commune de Malons-et-Elze
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00649_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; elle a validé la pose d'une structure fragile au-dessus de la salle du conseil, sans vérifier l'état des supports maçonnés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
fumistes, menuisiers, chef de quart et opérateurs four (fondeur, opérateur float, pyrométreurs), gaineurs de fours de fabrication des vitrages automobiles, caristes ligne, chefs maçons fumistes ligne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
participé, un mois seulement avant l’envoi de l’avis de vérification, à des opérations de perquisition et de saisie menées par les services de la gendarmerie nationale dans les locaux de la société Magane
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Enfin, l'expert a pu observer la dégradation du bâtiment annexe à partir de la propriété voisine, située 3 place Camus, et constater l'effondrement de 1'ensemblc des maçonneries anciennes en façade, la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce talus est composé en partie basse de murs en pierres maçonnés venant se bloquer sous les blocs massifs de rocher, ces derniers constituant l'assise des murs des bâtiments.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01315_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... n’établit pas qu’il disposerait des qualifications, diplômes et expériences nécessaires à l’exercice des fonctions de maçon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
les immeubles neufs ou les extensions des immeubles existants et indique que les clôtures sont comprises dans les " constructions nouvelles " ; - cet article ne s'applique pas uniquement aux murs maçonnés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : L'État versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
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