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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de maladie ordinaire puis en disponibilité d’office à compter du 1er novembre 2017, en le plaçant d’office en congé de maladie ordinaire à demi traitement du 1er au 31 octobre 2018 inclus, en le maintenant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la Martinique de condamner la société Sunzil Caraïbes à lui verser la somme de 90 560 euros en réparation du préjudice financier résultant des défaillances dans ses prestations d'entretien et de maintenance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02909_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Etude Réalisation Service Maintenance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - eu égard à la qualification de maintenance de son activité, qui concourt à l'entretien du matériel principal, elle est en droit de bénéficier de l'abattement prévu à l'article 44
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours du dernier trimestre 2016, la société Original Tech France a assuré la maintenance de l'afficheur à la demande de la société IDSys.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00402_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une ordonnance du 2 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a prescrit, à la demande de la société Oc’Via Maintenance, une mesure d’expertise confiée à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la société Franche Comté Signaux et la société Signalisation Pose Maintenance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cet article précise également les charges spéciales découlant de la mise à disposition d’éléments d’équipement qui « font l’objet de contrats de maintenance spécifiques ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ; () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
décembre 2016 par laquelle la Régie des transports métropolitains (RTM) a résilié le marché industriel relatif au renouvellement de douze escaliers mécaniques situés dans le métro de Marseille et à la maintenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
» puis, en 2016, un master professionnel spécialité « génie industriel et maintenance ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00139_20230213
13 février 2023
13 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Kiping Génie Climatique et Maintenance est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01431_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En outre, la société requérante n'est aucunement contredite quand elle démontre exercer une activité de maintenance d'automates bancaires exclusivement de niveaux 1 et 2, correspondant à une maintenance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
une somme forfaitaire globale d’un montant de 7 200 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une somme de 10 470,59 euros TTC au titre de la résiliation du contrat de maintenance
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
au tribunal administratif de Versailles d'annuler le contrat conclu entre la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la société SEIP Ile-de-France pour le suivi des marchés d'exploitation maintenance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
décision implicite de rejet née le 8 décembre 2020, par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans les fonctions de chef d'équipe de maintenance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
- et, sous le n° 2104415, à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a agréé la société DRGT France en qualité, d'une part, de société de fourniture et de maintenance
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à Cherbourg, a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02842_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il a également travaillé en tant que mécanicien de maintenance et d'entretien entre décembre 2014 et mars 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
des bâtiments à temps complet au sein du service " maintenance exploitation " auprès de l'équipe régionale de maintenance des Pyrénées-Orientales, à Perpignan, et de procéder à sa titularisation dans
Source officiellePage 3 sur 128