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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00099_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 février 2022, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02070_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par deux décisions du 15 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01441_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il a alors déclaré " qu'il n'a pas respecté le code de la route car c'est le ramadan et qu'il est l'heure de manger " et s'est présenté sous l'identité de son frère, lequel a ensuite informé la police

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02469_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans un courrier à son avocate : " le cadet, bien qu'âgé de 23 ans, ne fait pratiquement pas à manger

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01281_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En l’espèce les manettes de la console de l’intéressé fonctionnent sans fil. La console en cause est donc dotée d’un dispositif communiquant au sens des dispositions de la circulaire précitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B et depuis son manège, alors même que la construction de M. B est aveugle en direction du projet en litige.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00772_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. B. Par suite, et dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01407_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01409_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01774_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02310_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Valmer, dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00991_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représentés par Me Edoube Mann, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01388_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02133_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04571_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, à l'effet de signer la décision contestée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04556_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy et signataire de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05252_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mame Abdoulaye-Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté contesté, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet du Raincy.

Source officielle

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