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B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B A et Mme C E, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions

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. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

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. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

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