B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023

du dossier de demande et les avis émis par les autorités consultées, indique que le projet se situe à proximité d’un grand nombre de zones d'inventaire et de protection, dont le site Natura 2000 du Marais

bureau communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de procéder à la vente de deux parcelles situées dans la zone artisanale Saint-François sur le territoire de la commune de Marans

B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 novembre 2024 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler

lors qu'il n'est pas signé ; - le tribunal ne pouvait fonder l'annulation de l'arrêté en litige sur sa non-conformité au schéma aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du marais

de plus-value du 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts dès lors qu’elle a occupé à titre de résidence principale les biens situés au 34 et 34 bis rue des Fontaines à Carentan-les-Marais

du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand

déclaration préalable qu'elle a déposée le 28 décembre 2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie Marais

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre

d'urbanisme intercommunal (PLUi) de cette communauté de communes, en tant qu'elle classe en zone Ud le secteur nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du " Fond des marais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de protection et initiation au Marais (APRIM) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune

Il résulte de l'instruction que le projet doit être implanté à moins de 900 mètres des marais de la souche qui abritent une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I, une

La SAS KetM A est associée des sociétés civiles de construction vente Le Canotier, Villa Bourbon et Villa Margaux.

A..., représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler ces arrêtés

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2021 et le 3 mai 2022, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, représentée par Me Anne Grousset et Me Margaux Tripier

B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

S'agissant de l'atteinte portée aux milieux naturels : Quant à l'atteinte au Grand Capricorne et au Cuivré des marais : 16.

Cette unité est enserrée entre celle dite des Bocages du Lay et de la Vendée et celle du Marais poitevin.

poitevin au nord et les Marais rochefortais au sud ; plusieurs ZNIEFF, deux zones Natura 2000 et trois secteurs d'arrêtés de protection de biotopes sont situées à proximité, abritant une avifaune particulièrement

et floristique de type I Marais de Pen en Toul.