: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 051 172 19 J0024 du 5 mars 2020, par lequel le maire de la commune de Cormontreuil a accordé à la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre un permis de construire valant autorisation

Par un courrier reçu le 31 mars 2017, elle a sollicité du maire de C la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle est atteinte depuis l'année 2013 et pour lequel

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer

A E et Mme D G E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Sète a délivré à M.

2018, par arrêté du maire de la commune de Manosque du 2 mars 2018.

Par un jugement n° 2101489 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 18 mars 2021 en tant que le maire de la commune de Blanchefosse-et-Bay a refusé à Mme

Avant même l'intervention de cette décision du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif

de Toulouse, et des mémoires, enregistrés les 28 mars et 20 mai 2022 et le 16 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Frederika, représentée par Me Bonan, demande : 1°) d'annuler ce

Mme B... se prévaut de plusieurs courriels adressés par les maires, ainsi que d’une lettre du 7 mai 2018 de la maire en fonction entre 2014 et 2018, adressée aux administrés, par laquelle celle-ci faisait

Par décision du 22 mars 2018, le maire de Toudon a décidé de ne pas renouveler le contrat de travail de M. A. Saisi par M.

Par arrêté du 6 mars 2020, le maire de Néoules a refusé de reconnaître imputable au service le syndrome anxiodépressif dont souffre Mme C.

du 4 mai 2022, délivré à M.

La préfète de la Gironde a déféré au tribunal administratif de Bordeaux l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et

l’a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement entre le 14 et le 22 mars 2021 inclus, l’arrêté du 18 mai 2021 par lequel la maire de la commune de Bagneux a prolongé son congé de maladie ordinaire

le maire de la commune de Cuvat a délivré un permis de construire et ses deux modificatifs à M. et Mme C ainsi que la décision du 11 mars 2019 rejetant son recours gracieux.

Par un jugement n° 1701548-1703365 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés du maire de Grenoble du 8 février 2017 et du 15 mars 2017 et a enjoint au maire de la

n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; - le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative.

de Liévin a refusé de le placer en autorisation spéciale d'absence (ASA) du 11 mai 2020 au 22 mars 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 2021/497 du 19 mars 2021 par lequel le maire de Liévin l'a placé en

Par décision du 10 mai 2019, le maire de Toulouse a reconnu l’imputabilité au service de l’épicondylite bilatérale dont souffre Mme D..., classée « maladie professionnelle classifiée n°57B » et a fixé

Avant l'intervention de cet arrêt, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai 2016 à