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87 résultats pour « Marie Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01777_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un jugement n°2103464 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02532_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2107893 du 30 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Une note en délibéré présentée par la commune de Fleury-les-Aubrais a été enregistrée le 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01724_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02599_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01195_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Toutefois, dès le 9 juillet 2004, elle a présenté une débâcle diarrhéique avec présence de sang dans les selles.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02540_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03240_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22710_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bordeaux sous le n° 20BX02710 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22710, la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume, représentée par Me Delsaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03890_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021, le 17 mars 2022 et le 5 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Baron

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2021 et 18 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00074_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01562_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2109952/1-2 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03313_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 2100017 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01012_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023, 30 juillet 2024, 29 août 2024 et 2 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dessaux, demande à la cour, dans le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03310_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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