Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 051 172 19 J0024 du 5 mars 2020, par lequel le maire de la commune de Cormontreuil a accordé à la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre un permis de construire valant autorisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un courrier reçu le 31 mars 2017, elle a sollicité du maire de C la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle est atteinte depuis l'année 2013 et pour lequel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01060_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A E et Mme D G E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Sète a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2018, par arrêté du maire de la commune de Manosque du 2 mars 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01250_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 2101489 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 18 mars 2021 en tant que le maire de la commune de Blanchefosse-et-Bay a refusé à Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01941_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avant même l'intervention de cette décision du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de Toulouse, et des mémoires, enregistrés les 28 mars et 20 mai 2022 et le 16 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Frederika, représentée par Me Bonan, demande : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme B... se prévaut de plusieurs courriels adressés par les maires, ainsi que d’une lettre du 7 mai 2018 de la maire en fonction entre 2014 et 2018, adressée aux administrés, par laquelle celle-ci faisait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par décision du 22 mars 2018, le maire de Toudon a décidé de ne pas renouveler le contrat de travail de M. A. Saisi par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par arrêté du 6 mars 2020, le maire de Néoules a refusé de reconnaître imputable au service le syndrome anxiodépressif dont souffre Mme C.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du 4 mai 2022, délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La préfète de la Gironde a déféré au tribunal administratif de Bordeaux l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l’a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement entre le 14 et le 22 mars 2021 inclus, l’arrêté du 18 mai 2021 par lequel la maire de la commune de Bagneux a prolongé son congé de maladie ordinaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le maire de la commune de Cuvat a délivré un permis de construire et ses deux modificatifs à M. et Mme C ainsi que la décision du 11 mars 2019 rejetant son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un jugement n° 1701548-1703365 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les arrêtés du maire de Grenoble du 8 février 2017 et du 15 mars 2017 et a enjoint au maire de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; - le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de Liévin a refusé de le placer en autorisation spéciale d'absence (ASA) du 11 mai 2020 au 22 mars 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 2021/497 du 19 mars 2021 par lequel le maire de Liévin l'a placé en
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par décision du 10 mai 2019, le maire de Toulouse a reconnu l’imputabilité au service de l’épicondylite bilatérale dont souffre Mme D..., classée « maladie professionnelle classifiée n°57B » et a fixé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01722_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avant l'intervention de cet arrêt, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai 2016 à
Source officiellePage 3 sur 5003