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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03447_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 26 mars 2021, Mme A... épouse D..., représentée par Me Nouel, avocate, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A fait partie de la " loge des copains qui obtiennent des fonctions à la mairie " qui occupe de " hautes et nobles fonctions à la mairie ", " sans conteste et sans concours ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'association a déclaré le sinistre auprès de son assureur le 4 mars suivant. En janvier 2012, la MAIF a effectué une proposition d'indemnisation à son assurée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 2002435 du 27 mai 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un jugement n°1900535, 1901728 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le conseil municipal de Cheval-Blanc (Vaucluse) a prescrit, le 15 mai 2012, la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01771_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 novembre 2022, la société anonyme Electricité de France, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2021 et 24 septembre 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D avait été hospitalisé du 29 octobre 2018 au 23 mars 2019, que son incapacité partielle entre le 24 mars et le 31 mai 2019 était de classe 4 (soit 75 %) et celle correspondant à la période du 1er juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêt du 5 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a reconnu M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
représentée par Me Coll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 et subsidiairement, de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de taille " ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 12 mars et 22 mai 2024, la commune de Tignes, représentée par Me Laplanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01705_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le 23 mai 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02493_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par lettre enregistrée le 18 mars 2025, la préfète du Rhône a informé la cour que par décision du 10 février 2025, elle avait fait droit à la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Nouel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
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