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114 résultats pour « Matthieu AVRIL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00082_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Eglantine Mahieu, s'associe aux conclusions et moyens présentées par M. E. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01035_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Ballocchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février 2025 ;

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Gilbert Mathieu, demande à la cour d'annuler, d'une part, le jugement du 30 décembre 2020 et, d'autre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, avocat de la SARL Ladenime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00643_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Son avocat peut, par suite, se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00759_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04427_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre 2023, 12 avril 2024 et 13 février 2025, M. B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01625_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un jugement n°s 2310406,2310407,2310408 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01087_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, 13 décembre 2023, 28 février 2024, 3 avril 2024, 27 mai 2024 et 17 avril 2025, la société E B C, représentée par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00578_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A, né à Cayenne le 24 août 2017, a été reconnu par anticipation le 24 avril 2017 par un ressortissant français qui séjourne en Guyane.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA01813_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrée le 31 juillet 2019, les 9 janvier, 11 février et 10 mars 2020, la SARL Overchem, représentée par la société d'avocats Taj, demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01176_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203743 du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B le 1er avril 2025 et ont été communiquées.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03540_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Vos, représentant la commune de Gouvernes. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée le 7 avril 2016, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22356_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2102245 du 22 avril 2021 est annulé.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02467_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, la SASU Azur Solution Energie, représentée par Me Mathieu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00171_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une ordonnance du 11 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2300615 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00926_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02410_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Horrie, avocat de l'EURL PHC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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