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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et de Marcey-les-Grèves, la création d'un hameau nouveau intégré à l'environnement au lieu-dit La Caserne, situé à l'embouchure du Couesnon, et la création d'une zone Ne située dans la commune des Genets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de stupéfiants, le 15 janvier 2021, par le tribunal judiciaire de Paris à deux mois d'emprisonnement pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la société Fayat, venant aux droits de la société Fayat Genest, représentée par la Selarl Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les experts, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'ils auraient été partiaux, précisent, en s'appuyant sur les résultats de tests génétiques effectués par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00691_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'annuler la décision du 5 novembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit, une expertise génétique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02789_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques, entre, d'une part, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par jugement n°1902149 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a admis les interventions des sociétés La Genèse et Château-Thierry et a annulé l'arrêté du 31 janvier 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F D à 2 sur une échelle de 7 du fait des endormissements fréquents, gênants vis-à-vis des tiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du 26 avril 2016 et de la notification d'expertise génétique du 3 mai 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il ressort des nombreux éléments médicaux versés au dossier que le fils des requérants, prénommé B, né le 11 mars 2017 en Géorgie, souffre de multiples pathologies en lien avec une anomalie génétique et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la pathologie génétique rare dont souffre Mme F D, de sa durée de présence habituelle sur le territoire français, des efforts d'intégration dont elle fait preuve et
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
avoir recours à l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines et si, en l’état des connaissances scientifiques à la date du 1er mars 2021, il était possible de supprimer les anomalies génétiques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques, entre, d'une part, Mme A D et, d'autre part, l'enfant B D.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03103_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
à fin de comparaison de ses empreintes génétiques avec celles des jeunes E, B et G H A ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2023 ; 3°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros ar jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une ex ertise de ses em reintes génétiques
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03576_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
octobre 2023, Mme B D, agissant en son nom et en tant que représentante légale de son fils mineur C D, représentée par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise génétique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02151_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de la Vienne
Source officiellePage 3 sur 28