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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Justine Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
savoir la société Boutet Pourrier Chervier, ès qualités d'architecte et mandataire, la société Settec, ès qualités de bureau d'études techniques (BET), cotraitant de la maitrise d'œuvre, la société Maret
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02592_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 22VE02592, Mme C épouse A, représentée par Me Mayet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01534_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 mai 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02671_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A D et Mme C D, représentées par la SELARL Mayet D, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02863_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Mazeas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de délivrer le permis de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434059 du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01800_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mahette, le groupement foncier agricole (GFR) L, la SCEA du Domaine, la société civile
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Mallet, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à l’annulation de l’arrêté contesté, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 16 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, SNCF Réseau, représentée par Me Gaudemet et Me Mallet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Entropia Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02343_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A..., représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par Me Maret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de fixer le montant de ses frais et honoraires d'expertise à la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du ministère de la justice, précise les conditions dans lesquelles les personnes placées sous-main de justice ont accès à l’informatique et interdit les consoles de jeu communicantes ainsi que les manettes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, le 10 février et le 10 décembre 2020, la société Eqiom Bétons, représentée par Me Mazel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
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