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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, si les 4 OAP envisagées au sein du tissu urbain constitué de la commune - Mazères-Fondères, Mazères-Le Château, Mazères-Rue Pasteur/B et Mazères Mairie - ne permettent pas, à elles seules, d'atteindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elodie a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les décisions implicites prises respectivement par la commune du Lavandou, la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : Il est enjoint au directeur de la maison centrale de Saint-Maur de réexaminer la situation de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il est prévu deux accès indépendants à ces deux immeubles, un par la rue de Sébastopol et le second par la rue Mazurier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur du 7 février au 11 mai 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Une note en délibéré a été présentée, dans les cinq affaires, pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C G le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour la surélévation et l'extension d'une maison existante.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A est propriétaire d'une maison sise avenue Bois Guimier à Saint-Maur-des-Fossés (94).
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02987_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2024, la commune de Cogolin a installé une statue dénommée « Le Mauricien » au rond-point de Saint-Maur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision du 19 décembre 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de la Manche rejetant leur réclamation tendant à la rectification du plan de remembrement de la commune de Saint-Maur-des-Bois
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E D a été affecté en qualité de surveillant pénitentiaire stagiaire à la maison centrale de Saint-Maur (Indre) à compter du 30 novembre 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Limoges d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise à l'isolement à la maison centrale de Saint-Maur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires depuis le 3 septembre 2012 d'une maison située au 5527 route de Collobrières sur le territoire de la commune de La Londe-Les Maures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 12 janvier 2020, l'équipe de football féminine de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) a reçu celle du club du Paris Saint-Germain dans le cadre des 16èmes de finale de la Coupe de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
qu'il a formé à l'encontre de la sanction disciplinaire de dix jours de cellule disciplinaire qui lui a été infligée le 22 janvier 2020 par la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Maur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Beaumette » ne sont pas justifiées alors que le plan local d’urbanisme approuvé en 2017, qui fixait comme objectif une transition de meilleure qualité entre les quartiers pavillonnaires et le massif des Maures
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., surveillant pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Maur, a, par un arrêté du 13 juin 2022 du garde des sceaux, ministre de la justice, été radié des cadres du ministère de la justice à compter
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