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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
Il n'est pas davantage démontré qu'au regard des règles précitées, le CHU de Bordeaux aurait pu bénéficier d'un financement par la MERRI G03.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
Par un jugement n° 1803599 du 21 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX02349_20250130
30 janvier 2025
Par une décision n° 2024/002610 du 26 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis MmeAr au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01761_20230911
11 septembre 2023
de Bordeaux avec l'association UBM au titre des années 2019 et 2020 et d'enjoindre à Bordeaux Métropole et à la commune de Bordeaux de conclure avec elle une convention de subventionnement et de mise
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
B a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux afin que soit ordonnée une expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
de construire sollicité ; 3°) d'enjoindre au maire de Bordeaux de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux la somme de 2 500 euros au titre
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
Ces missions sont couramment désignées sous le sigle " MERRI ".
ORCA_22BX00134_20230522
22 mai 2023
président de Bordeaux Métropole de mettre fin à l'exécution du contrat dans un délai de 3 mois à compter de l'arrêt à intervenir.
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
de délivrer le permis de construire modificatif demandé dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme
DCA_21BX01715_20220519
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
La commune de Bordeaux relève appel du jugement du 27 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par M.
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 novembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme A... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la
DCA_22BX00008_20240502
DCA_24BX00183_20260226
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 033 063 20 Z 2596, déposée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
d'expertise liquidés et taxés à la somme de 25 779,65 euros TTC ; 6°) de mettre à la charge de Bordeaux port Atlantique une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la SCI Pepilight, ainsi que la
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
1 avenue de la Résistance à Lormont ; 3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
de Bordeaux du 3 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la SNC Atroom ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Atroom la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
Sur l'appel principal formé par la commune de Bordeaux : 4.
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Casyle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser
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