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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02566_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante kirghize, née le 29 novembre 1975.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00497_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse ; - et les observations de Me Fournier, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante russe, née le 14 janvier 1972.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00758_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F H est un ressortissant nigérian, né le 4 mars 1980.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00808_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant malien, né le 12 mai 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01861_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant sénégalais, né le 3 février 1986.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01739_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien né le 4 mai 1975.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02098_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant arménien, né le 18 janvier 2003.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03062_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03606_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 10 juillet 1979.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01766_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Kress représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02184_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02186_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01513_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01978_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse - et les observations de M. C B Considérant ce qui suit : 1. M. A D est un ressortissant équatorien né le 23 mai 1994.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02163_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B est une ressortissante ivoirienne, née le 5 décembre 1986.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02367_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, - et les observations de Me Airiau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant russe, né le 5 juin 1991.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, substituant Me Suissa, pour l'établissement de santé de Quingey.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00444_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Grail pour l'université de Reims Champagne-Ardenne et de Me Ambrosi pour Mme A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00496_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant serbe, né le 27 octobre 1990.

Source officielle

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